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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :

  • d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des bons cadeaux commandés via notre boutique en ligne.
  • De définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des bons cadeaux en vente sur notre boutique en ligne par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société cenoteplaisir. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un bon cadeau proposé sur le site Internet de la société cenoteplaisir, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société cenoteplaisir, SARL enregistrée sous le numéro SIRET 82848191100018, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Tarifs

Les prix de vente des prestations sur le site Internet de la société cenoteplaisir sont indiqués en Euros TTC, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix. Les prix de vente peuvent être modifiés par la société cenoteplaisir à tout moment.

Caractéristique des bons cadeaux et de tout article en vente sur notre boutique en ligne

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de la société cenoteplaisir des caractéristiques essentielles du ou des bons cadeaux et de tout article en vente sur notre boutique en ligne qu’il désire commander.

L’acheteur sélectionne un ou plusieurs bons cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de la société cenoteplaisir.

Commande des Bons cadeaux

Toutes commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des bons cadeaux proposés à la vente et commandés.

L’acheteur peut commander :

  • sur internet
  • par téléphone
  • sur place

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par la société cenoteplaisir et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

La société cenoteplaisir recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande des bons cadeaux par l’acheteur.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la société cenoteplaisir  au moment de la validation de la commande.

Touts les commandes sont payables en Euros TTC.

L’acheteur garantit à la société cenoteplaisir qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

La société cenoteplaisir se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit la nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

La société cenoteplaisir se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les Informations Relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Utilisation des bons cadeaux

Ils doivent être utilisés totalement dans le délai de six mois à compter de son émission.

A l’expiration du délai de 6 mois à compter de l’émission du bon cadeau, celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé ; le prix en restera acquis à la société cenoteplaisir.

Le bénéficiaire du bon cadeau prendra rendez-vous avec la société cenoteplaisir pour utiliser son bon cadeau.

Tout rendez-vous pris avec la société cenoteplaisir, par le bénéficiaire d’un bon cadeau qui n’aura pas été annulé ou reporté 24 heures à l’avance entraînera la fin de validité du bon cadeau correspondant et le prix en restera acquis à la société cenoteplaisir.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, l’acheteur de bon cadeau dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, le(s) bon(s) cadeau(x) commandé(s), pour remboursement.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :

  • soit à un remboursement par chèque ;
  • soit à l’attribution d’un bon d’achat

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents .

Les ventes de bons cadeaux de la société cenoteplaisir sont soumises à la loi française.